Mis à jour le 2 avril 2024 à 14h35
LES PRINCIPES
Le prix facturé aux usagers, pour chaque analyse, résulte de la combinaison de deux éléments :
- Un tarif fondé sur la comptabilité analytique.
- Les prises en charge qui peuvent s’appliquer au tarif et représentent l’aide du Groupement de défense sanitaire ou des Service de l’Etat.
La liste des prix des différentes prestations réalisées par le Laboratoire Vétérinaire Départemental du Doubs est consultable, sur ce site, dans la rubrique « Tarif des prestations d’analyse ».
Les modalités d’application du tarif sont consultables sur ce site dans la rubrique » Modalités d’application« .
Tous ces éléments sont votés par l’Assemblée départementale.
COTRAITANCE
Le LVD25 peut être amené à transmettre des prélèvements à des laboratoires externes pour des analyses qu’il ne réalise pas en routine.
Le laboratoire de cotraitance envoie les résultats et la facture directement au client. Le LVD25 précise sur son rapport d’analyses le laboratoire cotraitant destinataire et facture les frais de préparation d’échantillon et les frais d’envoi comme cela est décrit dans la facturation.
Retrouver la liste des principales cotraitances à la page sur les prestations.
ETABLIR ET INTERPRETER UN DEVIS
Les demandes de devis doivent être faites directement par téléphone (03.81.25.88.50) ou par email (lvd25@doubs.fr).
Un devis est présenté hors taxes (HT).
En cas de sous traitance d’une analyse à un laboratoire spécialisé, le devis ne comprend que les frais de conditionnement des prélèvements. Il ne comprend ni les frais d’expédition qui seront facturés au réel, ni le montant des analyses qui sera facturé par le laboratoire spécialisé.
INTERPRETER UNE FACTURE
Vous pouvez avoir un décalage entre le montant hors taxe et le montant TTC, car lorsque le GDS prend en charge toute ou partie d’une prestation, cette prise en charge est le plus souvent hors taxe. La TVA reste alors à la charge de l’éleveur.
Vous pouvez repérer ces lignes dont le code commence par NB ou PF.
Exemple pour un avortement :
Il s’agit de pack analytique avec prise en charge du GDS sans la TVA. De ce fait la facturation concernant la prise en charge du GDS est sur 2 lignes dont les codes commencent par :
- PFTVA_… avec un montant positif et une TVA en code 3 (=20%)
- PFHT_… avec un montant négatif et une TVA en code 0 (= sans TVA)
Les 2 montants s’annulent, seule la TVA reste.
Exemple pour une introduction :
les codes des lignes de prise en charge commencent par NB.
En général le prix unitaire HT est à 0 et la part est en négatif, le code TVA est à 0 (= sans TVA). La TVA est donc facturée sur la totalité de la prestation.
Exemple des prophylaxies :
Il peut y avoir des prises en charge avec TVA ou sans TVA
Les prises en charge avec TVA sont repérables dans la colonne « Part »; elles sont à 0€ avec un code 3 (=20%)
Le code des prises en charges sans TVA commence par NB avec un code TVA à 0 (= sans TVA). La TVA est donc facturée sur la totalité de la prestation.
Vu le nombre d’animaux testés, il n’est pas rare que la TVA de ces factures soit supérieure au montant HT.
PAIEMENT DES FACTURES DU LVD25
Le laboratoire génère les factures des prestations une fois par mois, et transmet les informations à la Paierie départementale.
La Paierie départementale édite les factures (documents comptables) et les avis de somme à payer (ASAP, qui servent de support au paiement des sommes dues) et les transmet conjointement par voie postale.
La référence à rappeler pour le paiement est le numéro de l’ASAP.
Plusieurs modalités de règlement sont accessibles, en plus d’un règlement par chèque bancaire ou par virement.
PAIEMENT PAR INTERNET VIA EXTRANET
Vous pouvez accéder à vos ASAP par le biais de notre site EXTRANET (http://lvd-extranet.doubs.fr) et payer par carte bancaire.
Il s’agit d’un site sécurisé qui vous permet de connaître en temps réel, les prélèvements réceptionnés, les analyses réalisées et leur résultat, ainsi que vos factures.
Pour obtenir un accès, vous devez retourner la charte ci-dessous datée et signée, par mail à lvd25@doubs.fr ou par courrier au LVD25 – 13 rue Gay Lussac – BP 1981 – 25 020 Besançon CEDEX.
Une fois ces démarches accomplies, nous vous fournirons un identifiant et un mot de passe qui vous donneront accès à tous vos résultats et vos factures.
ATTENTION : Les ASAP sont payables en ligne pendant un temps défini
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
Vous avez la possibilité d’opter pour le prélèvement automatique des ASAP.
Pour cela, vous devez renseigner le formulaire ci-dessous et le transmettre avec un RIB, par mail à lvd25@doubs.fr ou par courrier au LVD25 – 13 rue Gay Lussac – BP 1981 – 25 020 Besançon Cedex.
Une fois le formulaire transmis et enregistré vous serez averti par mail et les factures qui feront l’objet d’un prélèvement présenteront le pied de page précisant votre numéro d’autorisation : n° RUM
ATTENTION : Les ASAP précédentes ne pourront pas être réglées par ce mode de paiement.